Dans ses questions-réponses « Activité partielle » mises à jour le 4 juillet, le ministère du travail confirme que le dispositif dérogatoire d’activité partielle bénéficiant aux salariés vulnérables ou devant garder un enfant…
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Jean-Jacques SCHMITT
En cas de faute grave de l’employeur, le salarié en CDD peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Pour cela, il doit saisir le conseil de prud’hommes,…
Notifier au salarié le motif du licenciement avant l’adhésion au CSP, ce n’est pas rompre le contrat
La Cour de cassation rappelle que la lettre indiquant au salarié menacé de licenciement le motif économique de la rupture, qui lui est adressée avant l’expiration du délai d’acceptation d’une…
Contexte Tout travailleur doit disposer d’un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail au moment de son recrutement. Cette obligation est établie au niveau…
« Vos positionnements sont très opposés, pour ne pas dire radicalement opposés. Il y aura forcément des mécontents à la lecture de l’arrêt », a tenu à prévenir celle qui, tout au…
Plus de 15 ans après le déroulement des faits, les souvenirs demeurent. Yves Minguy, ancien salarié France Télécom et partie civile au procès, est appelé à la barre à cette…