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- Qualiopi : mise à jour de la liste des organismes certificateurs
A la une (brève)actuEL RHFormationAfin d’obtenir la certification Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dont les organismes de formation doivent choisir un organisme certificateur figurant sur la liste établie par le ministère du travail. Rappelons que la certification Qualiopi est obligatoire pour les prestataires souhaitant bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle. ► La certification Qualiopi peut également être délivrée par l’une des huit instances de labellisation reconnue par France compétences. La liste des organismes certificateurs, diffusée sur le site internet du ministère du travail et mise à jour le 13 août 2024 comporte 36 organismes contre 37 auparavant avec le retrait de LRQA France SAS. Ces 36 organismes sont les suivants : AB Certification ; Acertplus ; ACTIVCERT ; Afnor Certification ; Alpha Certif 12 ; ALTICERT ; Apave Certification ; ATALIA Certification ; BCS Certification ; Bureau de Certification international France ; Bureau Veritas Certification ; CAPCERT ; CCTA Certification ; Certifopac ; Certi. Kôntrol ; CertUp Maïeutika ; Ceva Solution ; Cidées Certification ; DEKRA Certification ; EVOLVE ; Global Certification ; GQC-Global Quality Cert ; HOFI Cert ; I.Cert ; ICPF & PSI ; ISQ ; Label Qualité Système ; Proneo Certification ; QOANIX ; Qualianor Certification ; Qualibat ; Qualinow ; Qualitia Certification ; SGS ICS ; Sphinx Certification ; Socotec Certification. Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Anne BarietSupports de diffusion: ActuEL RHPortail RH05/09/2024Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d'origine: actuEL RHAuteur extérieur: Application immédiate:
- Alternance : baisse des aides de l'Agefiph
A la une (brève)actuEL RHFormationPour l’embauche d’une personne en situation de handicap en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, l’Agefiph verse une aide financière à l'employeur. Sur son site internet, l’Agefiph annonce qu’à compter du 1er août 2024 "en raison d’un imprévu budgétaire", ses modalités d’intervention sur ces aides sont "temporairement ajustées jusqu’à la fin de l’année 2024". Ainsi, le montant maximum de ces aides est de 3 000 euros pour l’embauche en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation d’une personne en situation de handicap. Ce montant est attribué du 1er août 2024 au 31 décembre 2024. Il était auparavant fixé à 4 000 euros. A noter que le montant est fonction de la durée du contrat. Il est proratisé au nombre de mois et à compter du 6è mois. ► L'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapée (Agefiph) est chargée de soutenir le développement de l'emploi des personnes handicapées. Pour cela, elle propose des services et aides financières pour les entreprises et les personnes. Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Anne BarietSupports de diffusion: ActuEL RHPortail RH05/09/2024Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d'origine: actuEL RHAuteur extérieur: Application immédiate:
- Plateforme SOLTéA : la seconde période de répartition débute le 7 septembre
A la uneactuEL RHFormationLa campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA a débuté pour les employeurs le 27 mai dernier. Cette campagne concerne le solde réglé au titre de l'année 2023. ► Rappelons que le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts et consignations pour affectation aux établissements destinataires. Ces établissements sont désignés par les entreprises au moyen de SOLTéA. Un nouveau calendrier Le calendrier a été modifié. La clôture de la première période de répartition est intervenu le 23 août dernier au lieu du 2 août. Les premiers virements des fonds répartis aux établissements par les employeurs seront effectués à partir du 6 septembre 2024. Les échéances de la seconde période de répartition sur SOLTéA sont les suivantes : 7 septembre 2024 : début de cette seconde période ; 4 octobre 2024 : clôture de la campagne de répartition ; 11 octobre 2024 : 2e virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs. Le versement des fonds non répartis interviendra à partir du 25 octobre 2024. De nouvelles fonctionnalités La plateforme SOLTéA est dotée de nouvelles fonctionnalités pour les employeurs. Un nouvel onglet intitulé "mes groupes" est accessible aux entreprises multi-SIRET qui ont activé l’ensemble de leurs habilitations sur Net-entreprises. Cette fonctionnalité leur permet de créer un ou plusieurs groupes d’établissements pour répartir leur solde avec un seul SIRET, appelé "SIRET de référence". Les choix de répartition faits avec le SIRET de référence sont alors automatiquement répliqués pour l’ensemble des SIRET du groupe. Une nouvelle fonctionnalité permet aux employeurs qui ont participé à la précédente campagne SOLTéA de reconstituer le même panier de répartition de leur solde, en cliquant sur le bouton "Répliquer les fléchages", disponible depuis l’onglet "Synthèse". "C’est une base de travail, entièrement modifiable pour constituer son nouveau panier de fléchage" , explique la Caisse des dépôts. Autre nouveauté : les employeurs peuvent désormais partager en temps réel leurs vœux d’attribution aux établissements qu’ils ont choisis pour répartir leur solde de la taxe d’apprentissage. "Si cette option est activée, les établissements n’auront ni connaissance des pourcentages de répartition, ni des montants associés. Ils seront seulement informés que l’employeur les a sélectionnés", précise la Caisse des dépôts . D'autres changements concernent l'accès aux contacts des employeurs et le moteur de recherche. Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Sophie PICOT-RAPHANEL, Guide Formation Professionnelle ContinueSupports de diffusion: ActuEL RHPortail RHPour désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage, les employeurs peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA jusqu'au 4 octobre 2024. De nouvelles fonctionnalités ont été mises en place notamment pour faciliter les démarches des entreprises multi-SIRET.05/09/2024Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d'origine: actuEL RHAuteur extérieur: Application immédiate:
- Apprentissage : comment font nos voisins européens ?
A la uneactuEL RHFormationVoilà une étude qui ne devrait pas laisser indifférent le ou la future ministre du travail. La DG Trésor a passé au crible les différents systèmes de financement de l’apprentissage de quatre pays européens, l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et la Suisse. Ils pourraient servir de modèle au système français mal en point. Car avec l’augmentation des effectifs (957 200 apprentis, fin juin 2024), le déficit se creuse : la dépense publique pour l’alternance représente 16 à 17 milliards d’euros en 2022. Plusieurs acteurs, partenaires sociaux, réseaux d’apprentissage, institutions (comme la Cour des comptes), ont d’ores et déjà formulé des pistes de refonte. Mais pour l’heure, rien n’est encore arrêté, hormis la révision des niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles, effective depuis le 15 juillet. Une forte participation des entreprises en Allemagne et en Suisse Les services de Bercy souhaitent, à l’aune des modèles européens, apporter un éclairage nouveau, pour évaluer le "coût croissant" du modèle français au regard "de son efficacité". Aucun de ces systèmes n’est similaire : l’Allemagne et en Suisse partagent, par exemple, un modèle impliquant une forte participation des entreprises intégrées dans un modèle relativement décentralisé. Outre-Rhin, les coûts sont principalement supportés par les entreprises qui investissent environ 24 milliards d’euros par an dans la formation. L’État contribue, lui, en finançant les écoles professionnelles. En Suisse, les entreprises déboursent environ 5,4 milliards d’euros par an, avec un coup de pouce de l’État de 2,6 milliards d’euros pour les écoles professionnelles. A l’inverse, le Danemark et les Pays-Bas reçoivent une dotation de l’État plus importante. Ces deux pays dépensent respectivement 2,5 milliards d’euros et 3,5 milliards d’euros. Les entreprises participent mais dans une moindre mesure, en proposant des stages pratiques aux alternants. Des formations qui répondent aux "exigences" du marché Points communs ? Les quatre systèmes se rejoignent sur un point : la "forte collaboration entre les parties prenantes, y compris les entreprises, les institutions éducatives et les gouvernements". En Allemagne, les chambres de commerce et d’industrie jouent un rôle clef dans la supervision des programmes d’apprentissage. En Suisse, la Confédération, les cantons et les organisations professionnelles travaillent main dans la main pour définir les programmes de formation. Pour la DG Trésor, le point fort réside dans "l’adaptabilité des systèmes de formation aux exigences du marché du travail". Signe de cette convergence ? 87 % des apprentis allemands et 80 % des apprentis suisses trouvent un emploi dans leur domaine après la formation. "Tous ces pays montrent une capacité à adapter leurs systèmes de formation aux besoins changeants du marché du travail", relèvent les services de Bercy. Avec à la clef, "des compétences directement applicables dans leurs futures carrières". Au Danemark, 70% des jeunes entrent sur le marché du travail directement après leur cursus. Le système fait également la part belle aux transitions vers d’autres secteurs, grâce à de programmes de formation continue. De même, les Pays-Bas (75% ont un emploi après leur apprentissage) mise sur l’acquisition des compétences, au-delà de la formation initiale afin de "rester compétitifs sur le marché du travail". Etude DG TrésorVisuel réduit: Visibilite: privéSignature: Anne BarietSupports de diffusion: ActuEL RHPortail RHGouvernance, financement et adaptabilité au marché du travail… La DG Trésor dresse, dans une étude publiée, fin juillet, les contours des systèmes d’apprentissage allemand, danois, néerlandais et suisse. Une source d’inspiration pour le ou la future locataire de la rue de Grenelle ?04/09/2024Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d'origine: actuEL RHAuteur extérieur: Application immédiate:
- Un webinaire pour fêter les 10 ans des périodes de mise en situation en milieu professionnelle
A la une (brève)actuEL RHFormationCréées par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, les périodes de mise en situation en milieu professionnelle (PMSMP) fêtent leurs 10 ans cette année. A cette occasion, le ministère du travail organise un webinaire le 12 septembre. Pour rappel, ce dispositif vise à favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et des personnes en insertion via une immersion temporaire en entreprise. Durant cette période, le bénéficiaire conserve son statut et son salaire habituel (ou son allocation de France travail). Il n'est pas rémunéré par la structure dans laquelle il effectue cette immersion. Il est, par ailleurs, soumis aux conditions de travail de la structure d'accueil. Y compris au travail de nuit. Il respecte également le règlement intérieur. Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Anne BarietSupports de diffusion: ActuEL RHPortail RH03/09/2024Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d'origine: actuEL RHAuteur extérieur: Application immédiate: