De nouvelles coupes claires dans les effectifs de Stellantis. Le groupe réactive un plan de ruptures conventionnelles collectives (RCC) visant 1 300 départs volontaires d’ici à août 2025 « auxquelles il conviendra d’ajouter 300 passerelles de reconversion énergétique ». C’est le sens de l’accord relatif à la GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) et aux RCC, conclu, le 11 juin, par la direction du constructeur automobile et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO (à l’exception de la CGT). Il se substituera au texte du 21 mars 2021 et à son avenant du 27 juillet 2023.
La direction justifie, dans le préambule de l’accord, cette décision en raison des « transformations de l’emploi liées à l’électrification des véhicules », nécessitant de « compléter les mesures favorisant la transition professionnelle des salariés impactés par l’arrêt du moteur thermique ».
Selon Frédéric Lemayitch, délégué central CFTC, signataire de l’accord, le groupe comptait « envron 37 000 salariés en ce début d’année ».
Dans le détail, la direction compte s’appuyer sur des mesures de mobilité externe « sécurisée ». Primo, ce nouveau plan propose un passeport de transition professionnelle permettant une intégration professionnelle au sein d’une entreprise partenaire de la plateforme régionale au travers d’un parcours complet de formation, avec à la clef une centaine d’heures de formation.
Secundo, il reconduit le congé mobilité d’une durée de 12 mois. Lequel sera indemnisé à 100 % pendant la durée équivalant à la durée du préavis conventionnel qui aurait été appliqué en cas de licenciement et à 65 % du salaire de référence au-delà. Durant ce congé, le financement de la formation est plafonné à 300 heures de formation dans la limite de 7 500 euros (10 500 euros si la formation est inscrite au Répertoire national de certifications professionnelles).
Tertio, il prévoit un départ volontaire en cas de projet professionnel externe, soit par le biais d’un contrat (CDI ou CDD d’au moins six mois), d’une lettre d’engagement (précisant l’emploi, la qualification, la nature du contrat, la date d’embauche et la rémunération) ou d’un projet création/reprise d’entreprise, y compris dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur.
De l’avis de Frédéric Lemayitch, les modalités financières sont plus intéressantes que celles figurant dans le précédent accord : « les salariés percevront, en sus de l’indemnité de départ volontaire, une incentive équivalente à huit mois de salaire pour une adhésion à une mesure externe avant le 31 octobre 2024, à six mois de salaire pour une adhésion comprise entre le 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025 et à quatre mois de salaire pour une adhésion oscillant entre le 1er avril 2025 et jusqu’au 31 aout 2015 ».
Par ailleurs, le groupe renouvelle le « congé de longue durée« , rémunéré à hauteur de 1 000 euros bruts par mois (pour une durée de 12 mois) et de 600 euros (pour une durée de 24 mois). S’y ajoute une prime d’incitation correspondant à trois mois du salaire brut de référence au moment du départ effectif en congé. Si pendant la période du congé, le salarié travaille pour le compte d’un autre employeur, le « versement de la rémunération n’est pas suspendu ».
A l’issue de son congé, le salarié réintègre son emploi ou un emploi équivalent au sein de la société.
Selon l’accord, 1 000 salariés pourraient y adhérer.
Autres dispositions : comme pour le précédent accord, le texte fait la part belle au « congé senior« , qui prend la forme d’une dispense d’activité, d’une durée comprise entre un et 36 mois (payée à 70 % du salaire but antérieur). Afin d’assurer aux salariés un « minimum de ressources », Stellantis garantit un plancher de ressources fixé à 1 850 euros bruts sur 12 mois (pour un temps plein) et 1 490 euros (pour un temps partiel). A l’issue du congé, « les salariés feront liquider une pension de retraite de base à taux plein et bénéficieront d’un versement de l’indemnité de départ volontaire en retraite, majorée de 20 % », indique le texte.
La direction propose également de participer au rachat de trimestres de retraite à l’initiative du salarié (1 000 euros bruts par trimestre manquant dans la limite de six trimestres) et d’accompagner les personnes souhaitant exercer une activité professionnelle pendant le congé senior.
Un temps partiel de fin de carrière complète ces mesures. Accessible aux salariés âgés d’au moins 58 ans, il permet de bénéficier d’une réduction du temps de travail à 80 %, rémunérée à 90 % du salaire mensuel brut, avec une prise en charge des cotisations salariales aux régimes vieillesse et protection sociale. D’une durée d’un an, il est renouvelable par tacite reconduction « jusqu’à la liquidation de la retraite à taux plein ». Les salariés couverts par un forfait jour pourront, eux, bénéficier d’un aménagement du temps de travail hebdomadaire (avec un forfait réduit à 175 jours de travail par an).
Passerelle de reconversion énergétique ou comment favoriser la reconversion professionnelle vers la fabrication de batteries électriques
De Stellantis à ACC (Automotive Cells Company) : c’est ce que propose la passerelle de reconversion énergétique qui a pour ambition de proposer aux salariés du constructeur automobile une mobilité vers la co-entreprise créée par Stellantis et Total (via sa filiale Saft) et spécialisée dans la fabrication de batteries électriques.
Pour franchir le pas, le dispositif prévoit un parcours de 400 heures de formation (quatre mois) décliné sous formation de formation théorique (au sein d’un organisme de formation) et d’apprentissage pratique (au sein de ACC). Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu. Le salarié, qui devient stagiaire de la formation professionnelle, bénéficie de sa rémunération habituelle et continue d’acquérir des congés payés et à relever des régimes de complémentaire santé et de prévoyance Stellantis. Selon l’accord, 300 personnes pourraient être visées par cette mobilité.